CONDITIONS GENERALES DE VENTES AVIO et TIGER

Raison sociale: AVIO et TIGER
Statut juridique et capital social : SAS au capital de 1 000 000euros
Nom et prénom du responsable: Berthet-Rayne Patrick
Siège social:   Zone  du Coudoulet Ouest, Rue Hélie Denoix de St Marc - 84101 Orange cedex
Téléphone: 04 90 34 59 06
Adresse courrier électronique: laboutique@aviotiger.com
Adresse site de vente: http://boutique.aviotiger.com
TVA intra-communautaire: FR 81 339 681 413
Siret: 339 681 413 000 37
Code APE/NAF: 4649Z
RCS (ou Répertoire des métiers) d’Avignon          n° 87B17
N° individuel d’identification fiscal:  FR 81 339 681 413

Conditions générales de vente des produits vendus sur http://boutique.aviotiger.com

Date de dernière mise à jour 9/02/2016 (mettre à jour à chaque changement d’une condition de vente)


ARTICLE 1 - Commande
- Le processus de commande et de validation de commande comporte plusieurs étapes aux cours desquelles vous devez confirmer un récapitulatif détaillé de la commande et indiquer clairement vos coordonnées. En cliquant sur le bouton «Valider», lors du paiement, vous confirmez la commande et déclarez accepter l’intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve, et accepter cette commande. Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données informatiques enregistrées par la société AVIO et TIGER sont considérées comme preuves de nos transactions.
- AVIO et TIGER vous adressera un récapitulatif et un accusé de réception de commande sur l’e-mail que vous aurez communiqué.
- AVIO et TIGER se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige antérieur.
- Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, AVIO et TIGER ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de la livraison du produit ou de la commande.

ARTICLE 2 - Prix
 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
- Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
- AVIO et TIGER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité.
-Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de fonctionnement, d’emballage et les frais de transport et toutes autres charges liées.

- En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine vous devenez l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d’AVIO et TIGER. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités compétentes du pays de livraison. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

ARTICLE 3 - Objet
 Les présentes conditions régissent les ventes par AVIO et TIGER, (Zone du Coudoulet Ouest, Rue Hélie Denoix de St Marc - 84101 ORANGE Cedex) des produits proposés sur www.boutique.aviotiger.com .
AVIO et TIGER se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions générales de vente modifiées seront applicables à compter de leur mise à jour sur le Site.

ARTICLE 4 - Disponibilité
 Nos produits sont proposées dans la limite de nos stocks disponibles. Si des produits s’avéraient indisponibles après passation de votre commande nous vous en informerions par e-mail dans les meilleurs délais. Vous pourriez alors demander l’annulation ou l’échange de votre commande en répondant à : laboutique@aviotiger.com

ARTICLE 5 - Livraison
 Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous aurez indiquée lors de la validation de votre commande. La livraison comporte le ou les produits commandés, emballés avec une facture détaillée.
Les délais moyens de livraison sont de 4 jours (ouvrés). Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et d’acheminement pour les produits à destination de la France métropolitaine.

ARTICLE 6 - Règlement
  Le règlement se fera par carte de crédit:

- Règlement par Carte Bancaire:
L’acheteur doit conserver précieusement le Numéro de Commande et de transaction qui lui ont étés affecté au cour de l’achat. L’acheteur recevra une confirmation de sa commande par @mail. Pour la sécurité des règlements en ligne par cartes bancaires, Avio et Tiger a investi dans la solution de paiements sécurisés et cryptés SSL «Mercanet» de BNP Paribas. Pendant les transactions sécurisées et cryptées SSL, à aucun moment VSP n’a connaissance des données confidentielles liées aux paiements par carte bancaire des acheteurs. Seuls les organismes bancaires sollicités ont accès à ces informations, afin de pouvoir traiter la transaction. La livraison des achats sera déclenchée dès acceptation du règlement de l’acheteur, par la BNP Paribas.

Les règlements par chèque ne sont pas acceptés.

ARTICLE 7 - Retour et rétractation
 Si un article ne vous convient pas, il vous suffit de nous le retourner pour échange ou remboursement par la poste dans un délai de 14 jours après réception de votre colis, à l’adresse suivante : AVIO et TIGER Zone du Coudoulet Ouest, Rue Hélie Denoix de St Marc - 84101 ORANGE Cedex et exercer votre droit de rétractation.
L’article doit être neuf et ne pas avoir été utilisé. Il vous est demandé de le retourner dans son emballage d’origine (complet avec accessoires, notice etc.), accompagné d’une copie de la facture, et de mentionner le motif du retour.
En cas d’exercice du droit de rétractation, AVIO et TIGER est tenu au remboursement de l’article qu’il retourne, sans frais, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du demandeur. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours, selon le même moyen de paiement utilisé à l’achat. Tout article retourné ne correspondant plus au produit envoyé sera refusé.

ARTICLE 8 - Garantie
 Outre la garantie légale contre les vices cachés, AVIO et TIGER garantit la défectuosité du produit dans les modalités définies ci-après:
Dans le cas où le client constaterait une défectuosité du produit, Le client doit adresser une demande  à AVIO et TIGER en suivant la procédure  SAV, le produit sera accompagné d’une copie de la facture ou du bon de livraison délivrés avec la commande et qui tiennent lieu de garantie. Le port retour sera pris en charge. A réception du matériel si le service technique constate que ce n'est pas sous garantie (mauvaises utilisations, non respect des conditions d'utilisation), le port aller et retour sera facturé ainsi que la réparation.
Etant entendu que la société AVIO et TIGER distribue des batteries, chargeurs et connexions électriques dont l’usage et les précautions d’emploi sont réputées connues par l’acquéreur, et ignorant des conditions d’utilisation employées par celui ci, la société AVIO et TIGER ne peut en aucun cas être tenue responsable de dégâts matériels ou physiques générés par ces articles en cas de mauvaises utilisations.
Dans tous les cas AVIO et TIGER ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et légales en vigueur en France ou dans un autre pays de livraison.
AVIO et TIGER retournera en contre remboursement, au client, à l’adresse indiquée sur la facture ou le bon de livraison, le produit réparé ou le cas échéant un nouveau produit. Outre ces conditions de garantie, AVIO et TIGER ne fournit aucune autre garantie. Pour que la garantie puisse s’exercer, le produit doit avoir été utilisé dans des conditions normales de fonctionnement c’est-à-dire :
-Les pièces d’usure: pneus, moteur, lanceur à tirette, différentiel, etc.
-Toute modification du produit non conforme aux préconisations du constructeur.
-Tout problème lié à une mauvaise utilisation du matériel: mauvais réglages, négligence d’entretien, utilisation inappropriée.
-La casse du matériel (casse moteur, casse du système de démarrage, casse servomoteur, etc.)
-Le non respect des précautions d’usage énoncées et transmises par le constructeur.
- Ne pas avoir subit de choc, de crash, ou de tout autre évènement pouvant provoquer la panne ou la défectuosité constatée.
- Ne pas avoir été démonté
- Ne pas avoir été utilisé avec d’autres éléments que ceux fournis dans la boite d’origine. Dans tous les cas, la décision de faire jouer une garantie se fera par le fabricant de la pièce en question. La pièce en cas de suspicion sera donc envoyée à ce fabricant qui devra motiver sa décision de faire ou ne pas faire jouer de garantie.
Les frais d’envoi entre chez vous et chez nous, de la pièce pour lequel une garantie est demandée, sont à votre charge et sous votre entière responsabilité.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai « à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

ARTICLE 9 - Réserve de propriété
 Les produits demeurent la propriété de AVIO et TIGER jusqu’au paiement intégral de la facture. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui sera réalisé dès livraison des dits produits.

ARTICLE 10 - Propriété intellectuelle
 Tous les éléments reproduits sur ce site (logos, photographies, textes, est...) protégés par le code de la propriété intellectuelle et par le code civil appartiennent à AVIO et TIGER.
Par conséquent, aucun de ces éléments ne peut être représenté, téléchargé, reproduit, transmis, traduit, vendu, exploité commercialement ou à titre gratuit ou réutilisé de quelque manière que ce soit sans l’accord préalable de AVIO et TIGER.

ARTICLE 11 - Responsabilité
 - La société AVIO et TIGER ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des articles vendus.
- Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. La responsabilité de AVIO et TIGER ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.  Avio et Tiger ne pourra être tenue responsable dans la non exécution d'une commande, d'un délai en cas de force majeure . La force majeure comporte tous les cas reconnus par la jurisprudence et tout dysfonctionnement du réseau Internet, la perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et / ou communications, inondation, incendie...
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide :
-D’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai « de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers AVIO et TIGER.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à AVIO et TIGER pour obtenir une solution amiable.

ARTICLE 12 - Informations nominatives
 Soucieux de la protection de votre vie privée, AVIO et TIGER traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces informations sont réservées à la société AVIO et TIGER. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés «, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de AVIO et TIGER. De plus, AVIO et TIGER s’engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom et adresse à:
           AVIO et TIGER Zone du Coudoulet Ouest, Rue Hélie Denoix de St Marc - 84101 ORANGE Cedex.

ARTICLE 13 - Litiges
 Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Article 14 - Archivage Preuve

La société AVIO et TIGER archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société AVIO et TIGER seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.